Retrouver les arrêtés municipaux pris de l'année 2024. Tous les documents sont consultables et téléchargeables au format pdf.
- Arrêté 2024-5 Arrêté annuel SME pour interventions ENEDIS 1.pdf
- Arrêté 2024-6 Arrêté ENSIO pour interventions France Telecom.pdf
- Arrêté 2024-7 Arrêté EIFFAGE Travaux rue Detournay.pdf
- Arrêté 2024 12 Autorisant le diffère des travaux et vente par anticipation lotissement résidence deauville.pdf
- Arrêté 2024 14 Interdiction stationnement parking stade André Hallé abattage peupliers.pdf
- Arrêté n°2024-15 Noréade Fermeture branchement eau 84 allée des acacias
- Arrêté 2024-17 RAMERY pour ENEDIS travaux rue Detournay
- Arrêté 2024-20 portant refus de transfert pouvoir police publicité à EPCI
- Arreté 2024-21 course color run
- Arrêté 2024-22 travaux OLCZAK pour ENEDIS rue Martial Detournay
- Arrêté 2024-23 course cycliste
- Arrêté 2024-24 travaux assainissement rue du marais
- Arrêté 2024-30 RD47 Route de Tortequesne SBTP
- Arrêté 2024-31 Rue du Marais DOMOBAT
- Arrêté 2024-32 Rue du Marais INFRANEO
- Arrêté 2024-35 Route de Douai
- Arrêté 2024-38 portant interdiction +de 3,5 t rue M Detournay
- Arrêté 2024-39 traitement sélectif terrain de football
- Arrêté 2024-40 portant réglementation circulation et stationnement taxi
- Arrêté 2024-42 restriction circulation 44 rue de l'église
- Arrêté 2024-43 portant autorisation stationnement d'un taxi
- Arrêté 2024-44 terrain de football
- Arrêté 2024-45 portant organisation enquête publique MDC PLU Hamel signé
- Arrêté 2024-46 arrêté permanent de stationnement et de circulation Eau du Douaisis
- Arrêté 2024-47 restriction circulation 44 rue de l'église
