Retrouver les arrêtés municipaux pris de l'année 2023. Tous les documents sont consultables et téléchargeables au format pdf.
- Arrêté 2023-2 restriction circulation rue d'haltinne
- Arrêté 2023-3 restriction circulation rue Detournay
- Arrêté 2023-08 circulation et stationnement 19 mai Hamel
- Arrêté 2023-15 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune le samedi 29 septembre 2023
- Arrëté 2023-16 restriction de circulation et stationnement rue du marais du 3 avril 2023 au 3 juin 2023
- Arrêté 2023-17 restriction de circulation et stationnement rue d'Haltinne du 2 mai 2023 au 2 juin 2023
- Arrêté 2023-18 pour des interventions partielles pour le compte d'ENEDIS
- Arrêté 2023-19 portant réglementation de la circulation et du stationnement RD47 rue Jean Baptiste Mience et résidence Deauville
- Arrêté 2023-20 portant interdiction de vente d'alcool et sa consommation sur la voie publique
- Arrêté 2023-21 portant interdiction de stationnement des caravanes et résidences mobiles sur les voiries ou parcelles communales et en dehors des aires aménagées - Gens du voyage
- Arrêté 2023-22 restriction de circulation et stationnement à hauteur du 122 rue Martial Detournay du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023
- Arrêté 2023-23 restriction circulation et stationnement 52 allée des acacias
- Arrêté 2023-26 restriction et stationnement 84 allée des acacias
- Arrêté 2023-27 autorisation stationnement forains ducasse communale
- Arrêté 2023-28 restriction circulation et stationnement RD47 route Tortequesne
- Arrêté 2023 30 restriction circulation et stationnement 102 rue Detournay
- Arrêté 2023 31 accès interdit place rue André Halle
- Arrêté 2023 32 restriction circulation pose signalisation
- Arrêté 2023 33 instauration zone 30 centre village
- Arrêté 2023 34 rétrécissement chaussée rue André Halle
- Arrêté 2023 35 restriction circulation et stationnement route de Douai
- Arrêté 2023 36 restriction circulation et stationnement résidence Deauville
- Arrêté 2023 37 restriction circulation et stationnement résidence Deauville
- Arrêté 2023 38 restriction circulation et stationnement résidence Deauville
- Arrêté 2023 39 restriction circulation 78 rue François Richez
- Arrêté 2023 40 restriction circulation résidence Deauville
- Arrêté 2023 41 restriction circulation RD43 Tortequesne
- Arrêté 2023 42 Restriction Rue Martial Detournay
- Arrêté 2023 44 Restriction 38ter rue Georges Marquet
- Arrêté 2023 48 Restriction 38ter rue Georges Marquet prolongation
- Arrêté 2023 49 Restriction 62 allée des acacias
- Arrêté 2023 50 Restriction Place Jean Sovet
- Arrêté 2023 53 Restriction 7 rue du Marly
- Arrêté 2023 56 Arrêté permanent circulation et stationnement SUEZ
- Arrêté 2023 57 Terrain impraticable 16 et 17 décembre 2023
